EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES, FORMATION MEDICALE CONTINUE, ACCREDITATION DES PRATICIENS,

QUE RETENIR ?

Septembre 2006, Dr Pierre Perucho, Dr Danièle Goumard

(www.cfar.org)

Ci-dessous, vous trouverez :

• des textes d’ exemples nord-américains (ACCME),
• F.M.C. = Textes Officiels + Présentation Power Point par le Conseil National de la FMC,
• E.P.P. =  Textes et analyses.

• Canada: Impact of Continuing Medical Education - J.A.M.A.(1999); 282 = 867-875
• USA: Recognition Requirements of the ACCME (4/2/04)

Décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux Conseils Nationaux et au Comité de Coordination de la FMC prévus aux articles L 4133-3 et L 6155-2 du Code de la Santé Publique

Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination aux Conseils Nationaux de la Formation Médicale Continue prévus aux articles L 4133-3 et L 6155-2 du Code de la Santé Publique

Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires)du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicaled’établissement mentionnées au II de l’article L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires)

Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n°2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles (conseil régional de la FMC)

Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue
  

Consulter aussi : www.has-sante.fr

• MODALITÉS ET CONDITIONS D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES DES MÉTIERS DE LA SANTÉ A l’attention de Monsieur Luc FERRY, Ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche, & de Monsieur le Professeur Jean-François MATTEI, Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, par Pr Y. Matillon Août 2003
• Évaluations collectives des pratiques professionnelles et formation médicale continue : la position de l’ANAES 23 juin 2004
• Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire) 26 octobre 2004
• Projet de décret organisant l’EPP des PH décembre 2004
• Un projet de décret organisant l’évaluation des pratiques professionnelles suscite l’émoi de la CHG (dépêche APM) 7 décembre 2004
• Rapport au Premier Ministre : Décret relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles avril 2005
• Décret n° 2005 – 346 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles 14 avril 2005
• DOSSIER DE PRESSE de la Haute Autorité de santé – Évaluation des pratiques professionnelles : Mise en oeuvre et perspectives 29 juin 2005
• Rapport d’activité de la HAS au Parlement et au Gouvernement 1 juillet 2005

Présentation faite au MAPAR 2006 par Drs Goumard et Perucho sur l'EPP et l'Accréditation du Praticien avec mise à jour septembre 2006

Référentiel de Pratiques Professionnelles = Antibioprophylaxie péri-opératoire (juin 2005)

Référentiel de Pratiques Professionnelles =Prise en charge de la douleur post-opératoire   (juin 2005)

Référentiel de Pratiques Professionnelles = Tenue du dossier d'anesthésie (juin 2005)

Référentiel de Pratiques Professionnelles = transfusion (juin 2005)