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Gardes/Astreintes

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Dernière mise à jour
03/09/2010

Textes réglementaires et rapports

Arrêté relatif à l’indemnisation des gardes et astreintes 6 juillet 2006
Lettre de la DHOS relative à l'indemnisation des astreintes et déplacements (15/11/2005)
Arrêt du Conseil d’ Etat statuant sur certains problèmes d’application de l’arrêté sur la permanence des soins 4 février 2005
Modification de l’ arrêté du 30 avril 2003 sur la permanence des soins 14 juillet 2005
Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique 18 novembre 2003
Lettre de JF Mattei aux directeurs d’établissement (intégration à hauteur de 25% dans les obligations de service des anciennes "gardes" pour 2003) 5 mai 2003
Circulaire DHOS d’application du 6 mai 2003 6 mai 2003
Arrêté relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique 30 avril 2003

Permanence des soins / Relations ville-hopital

Communiqué de Presse CHG après la signature du décret Permanence des soins en ville UNCAM-Médecins Libéraux 18 avril 2005