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13/01/2013
Textes règlementaires et rapports
Décret n° 94 1050 du 5/12/94 : Sécurité en anesthésie
Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d’utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux
Décret no 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance
Décret no 98-899 du 9 octobre 1998 relatif aux établissements pratiquant l’obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale (dit périnatalité)
Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale
Rôle respectifs et responsabilités du médecinAR, de la sage-femme, et du médecin obstétricien en salle de travail. Analyse de Maître Philip Cohen pour le SNMARHNU (11/2001)
