TARIFICATION A L'ACTIVITE (T2A) - ETAT PREVISIONNEL DES RECETTES ET DEPENSES (EPRD)

STRUCTURE DES DEPENSES DE SANTE
Groupe de travail n°4 = compte rendu de la réunion du 23 septembre 2003 (lancement) 23 septembre 2003
Groupe de travail n°4 = compte rendu de la réunion du 7 octobre 2003 7 octobre 2003
Groupe de travail n°4 = compte rendu de la réunion du 22 octobre 2003 22 octobre 2003
LA TARIFICATION A L’ACTIVITE Modèle d’allocation des ressources et modalités de mise en oeuvre (document d’information) octobre 2003
La tarification à l’activité (T2A) : éléments d’une réforme et analyse critique (UPHP) 12 octobre 2003
Circulaire DHOS-F2-O/DSS-1 A n° 2004-36 du 2 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements sanitaires financés par dotation globale 2 fevrier 2004
La FHF COMPARE LE PUBLIC ET LE PRIVE= Rien ne permet de dire que que le PRIVE EST MOINS CHER (mai 2004)
Problèmes dans l’application de la T2A hospitalière = La CHG et plusieurs organisations syndicales jugent irréaliste le plan d’économies T2A sur les achats hospitaliers 29 octobre 2004
Compte-rendu Comité de suivi T2A ATIH – 24/11/2004 24 novembre 2004
La T2A en Europe entre particularismes nationaux et objectifs communs: les exemples italien, portugais et suisse. 14 février 2005
Tableau synoptique des principaux systèmes de tarification à l’activité Colloque « T2A : Expériences Européennes » 14 fevrier 2005
Problèmes dans l’application de la T2A hospitalière = Comité de suivi et de concertation relatif à la tarification à l’activité = compte rendu APM + commentaires J. Trévidic (représentant CHG + Collectif au Comité) et pour la comparaison Compte-Rendu SNCH 25 mars 2005
Décret no 2005-336 du 8 avril 2005 fixant les listes des missions d’intérêt général et des activités (MIGEAC) de soins dispensés à certaines populations spécifiques donnant lieu à un financement au titre de la dotation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale 8 avril 2005
Problèmes dans l’application de la T2A hospitalière = Débat autour de l’ application de la T2A (dépêches ) février - juin 2005
Problèmes dans l’application de la T2A hospitalière = Jean Castex (DHOS) veut adapter la T2A en fonction des "expertises du terrain" (Déclaration au Congrès du SNCH à Orléans) 13 mai 2005

TEXTES D'APPLICATION DE LA T2A

Modification du mode de prise en charge de certains dispositifs médicaux et médicaments, liée à la mise en place de la tarification à l’activité 10 mai 2005

ET LE DEBAT CONTINUE EN 2006 !!!

Un rapport explosif sur les dépenses hospitalières La T2A, inflationniste, doit marquer une pause, selon l’Igas et l’IGF (12-12-2005)
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA F.H.F. DU 10 MARS 2006 = Budget 2006 : graves difficultés financières pour les Hôpitaux Publics La Fédération Hospitalière de France qui représente tous les hôpitaux publics et l'ensemble des Conférences de Directeurs et de Présidents de CME de Centres hospitaliers et de CHRU souhaitent faire part de leur très vive inquiétude quant aux orientations budgétaires fixées par le Gouvernement aux hôpitaux.
le directeur de l'ARH d'Ile-de-France affirme = La T2A fait entrer la notion de productivité dans les hôpitaux publics.(6 avril 2006) d'après APM
6 juillet 2006 = réunion du Comité de suivi de la T2A (Compte -Rendu)