DEVELOPPEMENT D'UNE REFORME

Première proposition de modification du Code de Santé Publique au groupe de travail n° 1 (nouvelle gouvernance) 13 novembre 2003
Deuxième version de modification du C.S.P. 3 décembre 2003
Troisième version de modification du C.S.P. (comparée à la version 1) 20 décembre 2003
VERSION FINALE de la modification du C.S.P. 7 janvier 2004
GOUVERNANCE DE L’HOPITAL: LA LISTE DES 100 ETABLISSEMENTS RETENUS POUR LES EXPERIMENTATIONS 3 mars 2004

Réunions des groupes de travail

Hôpital 2007 - groupe de travail n°1 "gouvernance" -Réunion du 18 septembre 2003 18 septembre 2003
Hôpital 2007 - groupe de travail n°1 "gouvernance" -Réunion du 16 octobre 2003 16 octobre 2003
Hôpital 2007 - groupe de travail n°1 "gouvernance" -Réunion du 30 octobre 2003 30 octobre 2003
Réunion du Comité de Pilotage Hopital 2007 12 novembre 2003

Positions des promoteurs

Communiqué des pro-nouvelle gouvernance (CFDT- CFE/CGC - SNCH - UNSA) 2 décembre 2003
Déclaration du Pdt des Conférences de CME de CHU (Pr Fuentes) 4 décembre 2004
Lettre du Pdt de la Conférence Nationale des Pdts de CME ( Pr Francis Fellinger) 7 janvier 2004
Le SNAM-HP signe le relevé de conclusions sur le nouvelle gouvernance 15 janvier 2004
La CMH signe le relevé de conclusions aussi 16 janvier 2004
L’´ISNCCA a signé ! 12 février 2004
GOUVERNANCE DE L’HOPITAL : LA FHF ET DES CONFERENCES OPPOSEES A LA MISE EN PLACE D’UNE LISTE D’APTITUDE POUR LES CHEFS DE POLE 19 mars 2004
Gouvernance : commentaires SNCH sur la modification de la composition des directions (Congrès d’ Orléans) 16 mai 2005

OPPOSITION A LA NOUVELLE GOUVERNANCE

Premier contact CHG avec Mr le Ministre J.F. Mattéï en audience sur le volet Nouvelle Gouvernance du projet Hôpital 2007 (compte-rendu) 3 juillet 2003
Déclaration intersyndicale commune personnels non-médicaux/médecins 6 novembre 2003
Lettre de la CHG du 13 novembre 2003 = "Hôpital 2007 = silence ?" 13 novembre 2003
Declaration Intersyndicale commune du 20 novembre 2003 en préparation de l’action du 16 décembre 2003 20 novembre 2003
Analyse de la 2è version de modification proposée du CSP (N. Garret-Gloanec) 3 décembre 2003
Audience de la CHG auprès de Mr le Ministre J.F. Mattéï 12 décembre 2003
JOURNEE D’ACTION ET DE GREVE DU 16 DECEMBRE (Comm Presse C.H.G.) 16 décembre 2003
Declaration Intersyndicale commune du 6 janvier 2004 6 janvier 2004
Compte-rendu de la réunion CHG-Ministère du 6 janvier avec Mr J.F. Matteï (M. Vignier-Pdt SNMARHNU) 6 janvier 2004
Lettre de la CHG = Préparation de la Grève du 22 janvier 2004 6 janvier 2004
CP commun INPH-CHG de refus de signature du protocole d’accord Nouvelle Gouvernance 7 janvier 2004
Hop2007.Nouvelle Gouvernance = Présentation Power Point de la version finale (CHG-SNMARHNU) 15 janvier 2004
Position de l’Ordre des Médecins sur les réformes en cours 16 février 2004
Lettre aux députés de la CHG + Syndicats associés datée du 19 mars contre le projet de faire passer la gouvernance sous forme d’ordonnances 19 mars 2004
Lettre CHG-Collectif à Philippe Douste-Blazy contre le Projet d’ordonnance 3 juin 2004
Lettre CHG-Collectif aux Députés contre le Projet ordonnance 5 juin 2004
Douste procèdera par ordonnances! 10 juin 2004

TEXTES REGLEMENTAIRES et commentaires

CIRCULAIRE DHOS/E1 n°61 du 13 février 2004 relative à la mise en place par anticipation de la nouvelle gouvernance hospitalière. 13 fevrier 2004
Projet finalisé de modification du CSP dit "Nouvelle gouvernance" septembre 2004
Ordonnance 2005-406 du 02-05-05 dite de simplification régime juridique 2 mai 2005
Rapport au Pdt de la République relatif à l’ordonnance 2005-406 2 mai 2005
LA CONTINUITE DES ORDONNANCES (CHG-SNMARHNU) 3 mai 2005
Décret 2005-421 du 04-05-05 -audit- 4 mai 2005
Décret 2005-434 du 06-05-05 -organisation et équipement sanitaires 2ème partie - 6 mai 2005
Décret 2005-444 du 10-05-05- poles-conseil executif 10 mai 2005
Décret 2005-767 du 07-07-05- CA-CME-CTE 7 juillet 2005
Décret 2005-1656 du 26 décembre 2005 conseils de pôles d’activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements (J.O. du 28 décembre 2005)

PRESENTATIONS DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE ET DES POLES

Diaporama synthétique par l'AFMHA datant du 30 juin 2006

Présentation de la Réforme de la Gouvernance Hospitalière (DHOS -dernière version = janvier 2007)

L’avènement de la gestion par pôle = Dernier avatar de la lutte de pouvoir à l’hôpital? Robert HOLCMAN Directeur adjoint d’hôpital à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris