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13/01/2013

Textes règlementaires et rapports

Circulaire n°2003/413 relative aux établissements de santé pratiquant la réanimation, les soins intensifs et la surveillance continue (27 août 2003)
Décret n°2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé pratiquant la réanimation (J.O. 7 avril 2002)
Décret n°2002-466 du 5 avril 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs, et de surveillance continue. (J.O. 7 avril 2002)