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13/01/2013
Textes Européens
Projet de Modification de la DE 2003-88 adoptée par le Parlement Européen
30 mai 2005
Résolution législative du Parlement Européen modifiant la directive 2003-88-CE
25 avril 2005
Publication récente d’une décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes C-397/01 en date du 5 Octobre 2004.
5 octobre 2004
Projet de révision de la DE 93/104/CE dans le sens de la suppression progressive de la faculté de dérogation prévue à l’article 18 (en clair, suppression progressive du Temps de Travail Additionnel)
janvier 2004
Directive 2003/88
4 novembre 2003
Directive 93/104
23 novembre 1993
