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13/01/2013
Textes règlementaires et rapports
Décret no 98-899 du 9 octobre 1998 (dit "décret périnat" )
9 octobre 1998
Arrêté du 25 avril 2000
20 avril 2000
Décret n° 2003-992 du 16 octobre 2003 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l’obstétrique, la néonatologie, la réanimation néonatal
16 octobre 2003
Textes SFAR et SNMARHNU
Texte commun SFAR-CNGOF (9-2000)
septembre 2000
Décrets périnatalité (propositions SFAR 1-2003)
janvier 2003
Réflexions SNMARHNU périnatalité
janvier 2003
Aménagement des décrets périnatalité = Lettre à Mme M Revel, DHOS (M.Vignier, pdt du SNMARHNU)
18 mars 2003
Avis juridique
Rôle respectifs et responsabilités du médecin AR, de la sage-femme, et du médecin obstétricien en salle de travail. Analyse de Maître Philip Cohen pour le SNMARHNU
(11/2001)
Groupe de travail Pérénatalité
REUNION DU 21 DECEMBRE 2000
REUNION DU 1 MARS 2001
REUNION DU 4 JUILLET 2001
REUNION DU 14 JANVIER 2003
PLAN PERINATALITE (2005-2007)
"Plan Périnatalité Humanité, proximité, sécurité, qualité 2005-2007"
Discours de Mr le Ministre Philippe Douste-Blazy
10 novembre 2004
SOMMAIRE
TEXTE COMPLET(Rapport de la Mission Périnatalité)
Octobre 2003